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Avenant n¡ã4 au contrat de partenariat du 26/07/04

Avenant n¡ã4 au contrat de partenariat du 26/07/04
 
ENTRE
 
AAAAAAA, Soci¨¦t¨¦ Anonyme au capital de 2222222 Euros, dont le si¨¨ge social est ¨¤ ROUBAIX (111111), 2222 rue de Blanchemaille, immatricul¨¦e au Registre du Commerce et des Soci¨¦t¨¦s de ROUBAIX-TOURCOING sous  le num¨¦ro B 11111111.
Ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦e ? AAAAAAA ?
 
Repr¨¦sent¨¦e par Madame BBBBBBB en qualit¨¦ de Directeur G¨¦n¨¦ral de CCCCC Home Shopping Europe.
 
                                                        D'une part,
ET
 
EEEEEDDDDD, Soci¨¦t¨¦ de droit Cor¨¦en au capital de 5555555 wons, dont le si¨¨ge social est ¨¤ Gangnamgu, SEOUL, 66666 Nonhyeondong, immatricul¨¦e au Registre du Commerce de SEOUL sous  le num¨¦ro 5555555.
Ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦e ? EEEEEYYYYY ?
 
Repr¨¦sent¨¦e par Monsieur 4444444 en qualit¨¦ de Repr¨¦sentant l¨¦gal de EEEEE.
 
                                                        D'autre part.
 
 
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :
 
 
En date du 26 juillet 2004, les parties ont r¨¦gularis¨¦ un contrat de partenariat en vertu duquel, la soci¨¦t¨¦ EEEEE, aux droits de laquelle intervient la soci¨¦t¨¦ EEEEE, distribue les produits commercialis¨¦s par AAAAAAA sur le Territoire Cor¨¦en.
 
Ce contrat a,
-          par avenant n¡ã1 : ¨¦t¨¦ prorog¨¦ jusqu'au 30 juin 2007
-          par avenant n¡ã2 : ¨¦t¨¦ ¨¦tendu dans son objet
-          par avenant n¡ã3 : ¨¦t¨¦ prorog¨¦ jusqu¡¯au 30 juin 2010
 
Les Parties se sont ¨¤ nouveau rapproch¨¦es pour ¨¦tendre le contrat dans son objet dans les conditions suivantes.
 
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
 
1 / L'article 1 "Objet et Territoire" du contrat du 26 juillet 2004 est r¨¦dig¨¦ comme suit
 
a)      objet
 
" Le pr¨¦sent contrat est un contrat de distribution, ce qui signifie que la relation entre les Parties est une relation dans laquelle le Partenaire ach¨¨te les produits que AAAAAAA lui vend dans le but de leur revente
-          aux consommateurs domicili¨¦s en Cor¨¦e, et
-          ¨¤ un distributeur chinois (? le Distributeur ?), d¨¦sign¨¦ d¡¯un commun accord entre le Partenaire et AAAAAAA, selon les dispositions figurant ci-apr¨¨s.
 
En aucun cas, les relations entre les Parties ne pourront ¨ºtre qualifi¨¦es de mandat, de commission ou d¡¯agent commercial.
 
Le Partenaire pourra revendre les produits uniquement sur Internet, sur la base de l¡¯offre produit destin¨¦e ¨¤ la Cor¨¦e fournie par AAAAAAA au PARTENAIRE et diffus¨¦e sur le territoire Cor¨¦en par ce dernier.
Le Partenaire pourra exposer, revendre les produits par Internet conform¨¦ment au paragraphe 4 du pr¨¦sent contrat.
 
Le Partenaire ne pourra d¨¦marcher des clients domicili¨¦s hors de son territoire.
 
b)      Exclusivit¨¦
 
AAAAAAA accorde au Partenaire une exclusivit¨¦ pour la Cor¨¦e ce qui signifie que AAAAAAA s¡¯engage ¨¤ ne vendre ses produits ¨¤ aucun autre revendeur situ¨¦ sur le territoire Cor¨¦en.
 
Le Partenaire s¡¯engage quant ¨¤ lui ¨¤ n¡¯acheter aucun produit similaire ¨¤ ceux commercialis¨¦s par AAAAAAA pour leur revente par correspondance et ¨¤ distance (notamment sur le site Internet qu¡¯il aura d¨¦velopp¨¦ pour vendre les Produits) sur le territoire cor¨¦en, directement ou indirectement, notamment en utilisant du ? co-branding ?.
 
 
c)      Relation avec le Distributeur Chinois
 
Le Partenaire s¡¯engage ¨¤ prendre toutes les mesures contractuelles n¨¦cessaires pour s¡¯assurer que le Distributeur  satisfasse ¨¤ l¡¯ensemble des crit¨¨res suivants :
-          revente aux consommateurs finaux uniquement des Produits sur la base de l¡¯offre produits destin¨¦e ¨¤ la Chine fournie par AAAAAAA au PARTENAIRE et diffus¨¦ sur le territoire Chinois par le Distributeur
-          revente par Internet uniquement selon les m¨ºmes conditions applicables aux Partenaires ¨¤ l¡¯article 4 du Contrat du 26 juillet 2004
-          Revente des produits aux consommateurs chinois ¨¤ un prix qui ne peut ¨ºtre sup¨¦rieurs ¨¤ 130 % du prix de vente catalogue France (en fonction du taux de change au moment de la vente)
-          Respect des dispositions de l¡¯article 10 du contrat du 26 juillet 2004
-          Respect de l¡¯ensemble des dispositions de l¡¯article 12 du contrat du 26 juillet 2004  et notamment le fait que l¡¯exercice de l¡¯activit¨¦ en Chine est sous l¡¯enti¨¨re responsabilit¨¦ du Distributeur Chinois, de telle sorte que la responsabilit¨¦ de AAAAAAA ne puisse jamais ¨ºtre engag¨¦e. Le Distributeur Chinois s¡¯engage ¨¤ ce conformer ¨¤ l¡¯ensemble des lois ou exigences gouvernementales en vigueur  et devra informer les tiers du fait qu¡¯elle est une entreprise ind¨¦pendante de AAAAAAA.
-          Respect de l¡¯ensemble des dispositions de l¡¯article 13 du contrat du 26 juillet 2004 
 
En tout ¨¦tat de cause, le Partenaire restera solidairement responsable de la bonne ex¨¦cution des pr¨¦sentes par le Distributeur Chinois et du respect par ce dernier de ses obligations contractuelles ou l¨¦gales.
Le Prestataire s¡¯engage par ailleurs ¨¤ prot¨¦ger, indemniser et garantir AAAAAAA contre toute r¨¦clamation, poursuite, jugement, d¨¦penses et frais y compris tous les honoraires et frais juridiques r¨¦sultant ou li¨¦s de quelque mani¨¨re que ce soit ¨¤ la revente des Produits par le Distributeur Chinois.
 
2 / L'article 3 ? Catalogues ?  du contrat du 26 juillet 2004 est supprim¨¦ :
 
3 / L'article 4 ? Ventes par Internet ?  du contrat du 26 juillet 2004 est compl¨¦t¨¦ comme suit :
 
Il est entendu entre les Parties que le site Internet du Partenaire ne devra avoir pour cible que les consommateurs sur le territoire Cor¨¦en, ¨¤ l¡¯exclusion de tout autre territoire.
 
Il est entendu entre les Parties que le site Internet du Distributeur ne devra avoir pour cible que les consommateurs sur le territoire Chinois, ¨¤ l¡¯exclusion de tout autre territoire.
 
4 / L'article 6 ? Proc¨¦dures de Traitement ? du contrat du 26 juillet 2004 est compl¨¦t¨¦ comme suit :
 
Il est entendu entre les Parties que les commandes transmises par le Partenaire int¨¦greront aussi bien ses propres commandes pour les consommateurs cor¨¦ens, que les commandes du Distributeur chinois.
 
De m¨ºme, les factures adress¨¦es par AAAAAAA au Prestataire, int¨¦greront l¡¯ensemble des commandes re?ues du Prestataire, sans distinction de leur origine.
Le Prestataire r¨¦glera l¡¯ensemble des factures de AAAAAAA dans les termes fix¨¦s au pr¨¦sent contrat et fera son affaire personnelle de l¡¯ensemble de la relation financi¨¨re avec le Distributeur Chinois. 
 
5 / L'article 11 ? Articles Retourn¨¦s ? du contrat du 26 juillet 2004 est compl¨¦t¨¦ comme suit :
 
Le Partenaire fera son affaire des articles retourn¨¦s par les Clients cor¨¦ens, et ¨¦ventuellement par le Distributeur Chinois, et fera le n¨¦cessaire pour les ¨¦couler en Cor¨¦e.
 
 
6 / L'article 17 ? Fichiers Clients ?  du contrat du 26 juillet 2004 est compl¨¦t¨¦ comme suit :
 
Le Partenaire devra transmettre ¨¤ AAAAAAA les ¨¦l¨¦ments du fichier qui permettront ¨¤ AAAAAAA de suivre l¡¯¨¦volution de l¡¯activit¨¦ commerciale en Cor¨¦e, mais ¨¦galement en Chine.
Le Partenaire devra obtenir sur Distributeur Chinois qu¡¯il s¡¯engage ¨¤ octroyer ¨¤ AAAAAAA un droit de pr¨¦f¨¦rence sur l¡¯acquisition de son fichier clients ¨¤ l¡¯¨¦ch¨¦ance du contrat, quelle qu¡¯en soit la cause, selon les dispositions du pr¨¦sent article.
 
 
7 / Dispositions finales
 
Les dispositions :
-          de l¡¯avenant n¡ã 2 relatives ¨¤ la vente par les Aubaines au Partenaire des produits des saisons ant¨¦rieures sont supprim¨¦es
-          des articles 1 et 3 de l¡¯avenant n¡ã3 sont supprim¨¦es
 
Toutes les clauses et conditions du contrat de partenariat du 26 juillet 2004 et de ses avenants n¡ã1 et 3 non modifi¨¦es par le pr¨¦sent avenant demeurent inchang¨¦es.
 
Sign¨¦ en deux exemplaires,  ¨¤__________________
 
 
 
Le __ / __ / __
 
 

Nom : ________________________

Nom : ______________________

Titre: ________________________
Titre : _______________________
 
 
 
 
 
 
__________________________________
________________________________

EEEEE

AAAAAAA

 
 
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